Réglementation sur les clôtures au Québec
Clôture de piscine
Au Québec, il existe plusieurs réglementations en ce qui concerne les clôtures de piscines. D'ici le 30 septembre 2025, les québécois sont dans l'obligation de se conformer et de clôturer l'accès à leur piscine, même s'ils possédaient un droit acquis.
1. Clôturer l'accès à la piscine
Lorsqu’une enceinte/clôture doit être installée, celle-ci doit toujours respecter les caractéristiques suivantes :
avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
*Prendre note que ces réglementations sont variables de villes en villes
empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (ex. : entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
ne peux être escalader : la clôture doit se faire installer à plus de 1 mètre d'une paroi pouvant être escalader par un enfant
2. Verrou et barrières
Toute porte d’une enceinte doit toujours se refermer et se verrouiller automatiquement. Le dispositif de sécurité passif (loquet) peut être installé à deux endroits :
du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte;
du côté extérieur de l’enceinte, à au moins 1,5 m de hauteur.
Source : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/ministere/securite_piscines_residentielles/NAP_ReglPiscineResi_VFD.pdf
Rampes de balcon
Selon l’article 9.8.8.1. du Code de construction, celui-ci indique qu'entre 600 mm (24 po) et 1 800 mm (5 pi 11 po) du sol, le garde-corps doit avoir une hauteur d’au moins 900 mm (36 po). Si le balcon est à plus de 1 800 mm (5 pi 11 po) du sol, la hauteur minimale exigée par le Code devient 1 070 mm (42 po). Il convient donc d'installer sur ce type de balcon, nos panneaux de verre 40 pouces de hauteur sur spigots (hauteur de 2 pouces entre le sol et le début du verre).
Garde-corps intérieur
Selon l'article 9.8.8.3.2 du Code de construction, celui-ci indique qu'à l'intérieur, des rampes de 35.44" sont requises peu importe la hauteur de terre.
Il convient donc d'installer des garde-corps en verre de 36 pouces de hauteur, tel qu'avec nos panneaux de verre de 34 pouces de hauteur.